Une fiche de données de sécurité et une étiquette CLP ne sont pas le même document, et la différence compte, car la plupart des fabricants de bougies n'ont jamais à remettre une FDS aux personnes qui achètent leurs bougies. Voici quand une fiche de données de sécurité est réellement obligatoire, et quand l'étiquette du contenant suffit.

Qu'est-ce qu'une fiche de données de sécurité ?

Une fiche de données de sécurité (FDS) est le document normalisé en 16 rubriques qui transmet tout au long de la chaîne d'approvisionnement les informations d'un produit sur ses dangers, sa manipulation, son stockage, les premiers secours et son élimination. Dans l'UE et au Royaume-Uni, elle est régie par l'article 31 du règlement REACH (règlement (CE) n° 1907/2006), et son format est fixé par l'annexe II, mise à jour par le règlement (UE) 2020/878 de la Commission, obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Depuis cette mise à jour, la rubrique 1 de la FDS d'un mélange dangereux doit aussi indiquer l'UFI du produit.

L'essentiel à retenir : une FDS est rédigée pour les utilisateurs professionnels et industriels, c'est-à-dire les personnes qui manipulent un produit dans le cadre de leur travail. Ce n'est pas un document destiné au consommateur.

FDS et étiquette CLP : à qui s'adresse chacune

C'est là que se concentre l'essentiel de la confusion. Les deux documents remplissent des rôles différents pour des publics différents :

  • L'étiquette CLP s'adresse au consommateur : c'est l'avertissement de danger imprimé sur la bougie elle-même, pour que la personne qui l'achète sache l'utiliser en toute sécurité.
  • La FDS s'adresse aux entreprises : c'est un dossier technique détaillé destiné au professionnel qui reçoit le produit dans le cadre de son activité.

La vraie question n'est donc pas « mon produit est-il dangereux ? », mais « à qui est-ce que je le fournis ? ».

La réponse courte pour la plupart des fabricants de bougies

Si vous vendez des bougies finies à des consommateurs (sur un marché, via votre propre boutique en ligne ou dans un magasin qui les revend au public), vous n'avez en général pas à fournir de fiche de données de sécurité à l'acheteur. REACH exempte expressément la fourniture au grand public : tant que le produit comporte suffisamment d'informations pour être utilisé en toute sécurité (c'est le rôle de l'étiquette CLP), aucune FDS n'est due au consommateur.

Pour une bougie dangereuse vendue au public, le filet de sécurité est donc l'étiquette CLP, accompagnée, lorsque la classification l'exige, d'une notification aux centres antipoison. Pas une FDS.

Quand vous devez en fournir une

L'obligation apparaît dès que vous fournissez une entreprise plutôt qu'un consommateur. Si vous vendez vos bougies, fondants parfumés ou diffuseurs à une autre société (un grossiste, un revendeur qui constitue son stock, un client en marque blanche) et que le produit est classé dangereux, vous devez fournir une FDS lors de la première livraison, dans la langue du pays de destination, et gratuitement.

Il existe un second cas à connaître : même pour un produit qui n'est pas classé dangereux, un client professionnel peut, dans certains cas, demander une FDS, par exemple pour un mélange contenant un ingrédient dangereux au-delà d'un seuil donné. Un acheteur professionnel peut la demander, et s'il le fait, vous devez la fournir.

Les FDS que vous ne pouvez pas ignorer : celles de vos matières premières

Même si vous ne vendez jamais à une seule entreprise, vous êtes déjà destinataire dans ce système. Vos fournisseurs d'huiles parfumées et de cire sont légalement tenus de vous remettre une FDS pour ce qu'ils vous vendent, car vous êtes un utilisateur professionnel qui achète leurs mélanges dangereux.

Ces FDS reçues sont les documents les plus importants de votre atelier : c'est des rubriques 2 et 3 que proviennent la classification, les mentions H, les allergènes et les concentrations, c'est-à-dire exactement les données dont vous avez besoin pour établir votre propre étiquette CLP, déterminer votre mention allergènes EUH208 et déposer une notification aux centres antipoison. Lire les FDS de vos fournisseurs n'est pas facultatif : c'est là que commence la conformité.

Les diffuseurs franchissent la limite plus souvent

Une raison de mettre à part les diffuseurs à bâtonnets : leur base est un solvant, et les solvants sont plus dangereux que la cire. Un liquide pour diffuseur peut cumuler des classifications d'inflammabilité, de danger par aspiration et de sensibilisation cutanée qu'une bougie solide n'a jamais, ce qui rend un diffuseur plus susceptible d'être un mélange classé, et donc plus susceptible de nécessiter une fiche de données de sécurité dès que vous le vendez via un circuit professionnel.

Le rôle de Molekule

Molekule lit les FDS que vous envoient vos fournisseurs, en extrait la classification et la composition, et les transforme en étiquette CLP, mention allergènes et notification aux centres antipoison pour votre produit ; et, lorsqu'un client professionnel en a besoin, génère une fiche de données de sécurité conforme pour votre produit fini. Un seul jeu de données en entrée, tous les documents de conformité en sortie.